Lorsque vous exploitez une entreprise, veuillez examiner et comprendre les règlements et les permis dont vous aurez besoin pour exercer votre activité. Qu’il s’agisse de zonage, de licence, de permis ou de lois appropriées qui régissent votre entreprise ou votre secteur dactivité.

Voici quelques outils que vous pouvez utiliser pour vous aider à déterminer les particularités de Thunder Bay (à noter que la traduction en français est disponible à partir de la page du site Web) :

1. Demandes Licences et permis — Thunder Bay
2. Construction et planification — Thunder Bay
3. Prévention des incendies — Thunder Bay
4. Bureau de santé du district de Thunder Bay (tbdhu.com)

À l’extérieur de Thunder Bay, nous vous recommandons de communiquer avec les bureaux municipaux ou les autorités locales. Une liste des coordonnées se trouve dans l’onglet des Ressources.

Pour les règlements de l’ensemble de l’Ontario, y compris certaines exigences fédérales, vous pouvez utiliser PerLE, Permis et licences pour les entreprises (Business Permit and Licence Information ou BizPal en anglais) pour identifier les exigences. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle constitue un bon point de départ pour identifier les exigences. Vous pouvez également communiquer avec le ministère compétent, tel que le ministère du Travail ou le ministère des Transports, pour vous assurer que vous êtes au courant de toutes les lois et de tous les règlements et que vous vous y conformez.