1. Structure de l’entreprise

ENTREPRISE À PROPRIÉTAIRE UNIQUE

Entreprise dont le propriétaire est unique et qui paie
l’impôt sur le revenu pour particuliers sur les rendements réalisés par l’entreprise. C’est le type d’entreprise le plus facile à démarrer ou à démonter.

SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Une entente conclue par au moins deux particuliers pour exploiter une entreprise et partager ses rendements. Il existe plusieurs types d’accords de société en nom collectif, donc choisissez celui qui convient le mieux à votre entreprise.

CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ

Une entité juridique séparée et distincte que vous créez pour posséder les actifs de l’entreprise et en assumer la responsabilité légale.

Propriétaire unique
* enregistrer le nom de l’entreprise

Société en nom collectif
*enregistrer le nom de l’entreprise

Constitution en société
* recours à un avocat

Facile à démarrer

Facile à démarrer (avec accord en nom collectif)

Coût plus élevé et exigence administrative

Contrôle direct

Expertise et capital supplémentaires

Collecte de capitaux, par la vente d’actions ou de parts sociales

Fiscalité personnelle

Fiscalité personnelle

Avantages fiscaux — déductions accordées aux petites entreprises

Responsabilité personnelle illimitée

Responsabilité personnelle illimitée

Est une entité juridique distincte des propriétaires de la société

Il existe d’autres structures, telles qu’une société à responsabilité limitée et des sociétés en commandite, mais ces structures sont de nature plus complexe et peuvent être limitées à des secteurs d’activité spécifiques. Il est donc conseillé d’avoir recours aux services d’un avocat pour l’enregistrement d’une telle entreprise.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de structurer votre entreprise, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller en petites entreprises du Centre des entrepreneurs.