Vous rédigez dans cette section, tous les aspects juridiques susceptibles d’affecter votre entreprise, et déterminez la couverture d’assurance (voir la section consacrée à l’assurance de l’introduction au démarrage d’entreprise du Guide) dont vous pourriez avoir besoin. Vous pouvez utiliser cette section pour indiquer comment vous êtes en mesure de vous protéger grâce à une police d’assurance.

Aurez-vous besoin de permis, de licences, de contrats, ou d’inspections spécifiques ? Pensez à un permis d’exploitation, à des règlements d’emplacement et de zonage, à des inspections sanitaires, à la propriété intellectuelle, à une licence d’exploitation, à des licences spécifiques au secteur en particulier, à une licence d’importation/exportation, à l’enregistrement des employés, etc. Expliquez brièvement comment ou quand vous obtiendrez les éléments que vous avez énumérés et quels sont les obstacles que vous prévoyez.